Différences entre bail saisonnier et bail résidentiel
Les baux saisonniers désignent les baux pour les vacances. Ils peuvent être motivés directement de particulier à particulier ou par l’intermédiaire d’un professionnel (agence immobilière, par exemple). Contrairement aux baux résidentiels traditionnels, qui peuvent être soumis au règlement du 6 juillet 1989, le leasing saisonnier n’est régi que par le Code civil (après 1713 et…